Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise individuelle de Jibril Benhamma (Alquds), sous le régime de la micro-entreprise.

• Siège social : 48 rue Pierre Salvi, Garges-lès-Gonesse, France.

• SIRET : 94270958500015

• Directeur de la publication : Jibril Benhamma

• Contact e-mail : Contact@alquds.co

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

• Téléphone : +1 613 241 2828

3. Dispositions fiscales

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA est non applicable sur l'ensemble des produits et services proposés.